08/05/2023

Un grand merci à toute notre équipe, en particulier Aline Fragnoli, pour leurs recherches et leur travail, dans la cause de ce réfugié syrien que nous avons plaidé à nouveau devant la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal et nous a permis – pour notre seconde tentative – d’obtenir l’annulation de son expulsion.

L’expulsion vers le pays d’origine est en principe obligatoire pour tout ressortissant étranger condamné pour une infraction grave. Le Tribunal fédéral avait cependant admis notre recours, acceptant notre argument que la faisabilité d’un renvoi dans un pays comme la Syrie était, à l’heure actuelle, problématique et devait faire l’objet d’une meilleure instruction de la part des autorités judiciaires cantonales.

Nous avons donc réuni un maximum d’informations provenant des sources disponibles. Elles ont démontré que toute personne ayant obtenu le statut de réfugié en Suisse (ou ailleurs) était inévitablement considérée comme un traître par les forces syriennes et, donc, un retour forcé ou non dans ce pays l’emmenait ni plus ni moins au-devant de la mort.

La Cour d’appel a entendu notre plaidoyer et annulé le renvoi. C’est un immense soulagement pour notre client, mais aussi pour sa famille et ses enfants.

C’est aussi une satisfaction d’avoir pu mener ce dossier vers un succès, résultat qui n’est jamais garanti dans notre profession. C’est, d’une part, le juste retour du travail accompli par toute notre équipe. Et, aussi, un certain soulagement de voir que nos autorités judiciaires se sensibilisent désormais aux situations politiques et juridiques problématiques qui interviennent loin de nos frontières.

Pour avoir défendu des clients étrangers, sous le coup de mesures de confiscation de la part du Parquet fédéral, au motif que ces personnes étaient ciblées dans des pays comme la Russie ou le Kazakhstan et que, au-delà de tout bon sens, on nous répondait qu’il fallait donner suite aux mesures d’entraide que ces pays demandaient, car, puisque nous avions des accords internationaux avec eux, la Suisse devait les exécuter sans se poser trop de questions. Il aura fallu une guerre à nos portes pour que, depuis février 2022, on admette enfin que, dans certaines contrées, les droits humains sont systématiquement bafoués. Si la « neutralité » de la Suisse peut être un sujet de débat controversé, sa vocation à de défendre les Droits de l’Homme ne devrait jamais être remise en question par ses autorités politiques et judiciaires. Au travers de la Défense, les avocats défendent cet idéal avec, heureusement, parfois du succès, comme ici. Mais il y a encore beaucoup de travail à accomplir…