Le droit pénal est l’un des domaines juridiques où le citoyen est particulièrement menacé dans ses droits fondamentaux (liberté individuelle, intégrité psychique, physique ou sexuelle, etc…). Représenté par le Procureur, puis par les différentes autorités de répression, l’Etat exerce la direction de la procédure dans tous les domaines où il considère, d’office ou sur dénonciation, que la paix publique est menacée. L’action étatique touche alors l’individu, sans qu’il puisse s’y soustraire d’emblée. C’est dans ce cadre que la mission de l’avocat prend tout son sens.
C’est en outre un droit en constante évolution vers une normalisation accrue, notamment en raison des pressions politiques et/ou médiatiques s’exerçant autour de certaines affaires significatives. Ces aspects qui excèdent le cadre juridique doivent souvent être pris en compte dans l’élaboration de la stratégie de défense.
Non seulement, le droit pénal général vise le citoyen lambda, mais également, et de plus en plus aujourd’hui, les acteurs de la vie publique, ainsi que les entités auxquelles ils sont associés, que ce soit en qualité de prévenu(e)s, victimes, parties civiles ou plaignant(e)s.
Notre Cabinet a développé depuis 25 ans une expérience de premier plan dans ce secteur et sait faire preuve d’une grande réactivité en fonction de la situation. Il assiste et conseille ses client(e)s, majeurs, mais également mineurs, à tous les stades de la procédure pénale et dans toutes les questions juridiques liées aux infractions à l’ordre juridique, qu’il s’agisse de la représentation devant toutes les autorités pénales, ou en matière de conseils et de négociations, plus particulièrement dans les domaines suivants :
En marge du droit pénal dit « ordinaire », les procédures présentant de forts enjeux économiques prennent une dimension croissante, souvent compliquée par une médiatisation importante, rendant la gestion du dossier encore plus délicate.
Face à des intérêts importants, une vision juridique claire est essentielle. Suivant les situations, le rôle de l’avocat pourra se limiter au conseil et à la négociation, pour éviter, dans la mesure du possible, des procédures longues et coûteuses. Si le contentieux est inévitable, sa mission sera d’élaborer une stratégie adéquate.
Notre Cabinet conseille et assiste ses client(e)s, particuliers ou entreprises, tant sur le plan national que dans les litiges transfrontaliers, dans tous les contentieux liés au droit pénal économique tels que :
et les accompagne devant les autorités judiciaires à tous les stades de la procédure (instruction, jugement, recours, opposition).
Forts de notre expérience en matière de dossiers publiquement exposés (PEP), nous sommes également à même de gérer une communication adéquate en parallèle à notre intervention, ceci en fonction de la situation.
La cybercriminalité, qu’elle s’organise en véritable entreprise ou découle de la simple malveillance, connaît actuellement un essor quasi exponentiel. Aujourd’hui, n’importe quel utilisateur – privé, public, collectivité, entreprise, etc. – se retrouve à son corps défendant particulièrement exposé aux “dangers du net”.
De même, le recours professionnel ou privé aux services digitaux, aux réseaux sociaux et le développement du e-commerce soulève de nouvelles questions juridiques ou nécessite l’adaptation d’anciennes.
Notre Cabinet, de par sa structure, ses compétences et son réseau, dispose d’une expertise lui permettant d’assister et de conseiller sur le plan pénal et civil les utilisateurs privés ou publics du Net confrontés à des atteintes dérivant de l’utilisation de supports informatiques.
Nous intervenons également dans des litiges mettant en jeu la responsabilité de pourvoyeurs de services informatiques au sens large (hébergeurs, entreprises de communication ou de développement de sites internet), ainsi que sur les questions de violation de la loi sur la protection des données et les règlements connexes.
De nos jours, le respect du cadre légal – à l’externe comme à l’interne – joue un rôle central dans le développement de toute entreprise.
La maîtrise des outils juridiques est devenue un gage d’efficacité et de transparence dans les relations commerciales, que ce soit à l’égard du simple consommateur ou du professionnel dans son secteur d’activité.
Notre Cabinet conseille et assiste ses clients, consommateurs, actionnaires, chefs d’entreprises et sociétés, dans chaque étape impliquant des questions juridiques à maîtriser ou à résoudre, et – si nécessaire – conduit les transactions ou les procédures, notamment dans les domaines suivants :
A une époque où la circulation des personnes et des biens est un défi sur tous les plans, y compris juridiques, bon nombre de procédures pénales nationales sont caractérisées par des éléments d’extranéité, qui soulèvent des questions spécifiques, particulièrement en matière de respect des droits fondamentaux.
Malgré sa localisation « périphérique », notre Cabinet possède une solide expérience dans les questions juridiques de droit pénal liées aux questions d’entraide, de procédure pénale transfrontalière, notamment en matière de droit pénal économique (blanchiment d’argent, extradition, demandes d’entraide).
Sa relative proximité géographique avec le siège central du Ministère public de la Confédération (MPC), ainsi qu’avec l’Office fédéral de la Justice (OFJ) notamment, permettent dans certains cas des contacts plus directs avec leurs magistrats, par exemple en matière d’accès au dossier et d’échanges d’informations.
Nous sommes aussi à même de conseiller et d’assister nos clients nationaux ou étrangers dans le cadre de la délivrance de mandats d’arrêts internationaux ou s’ils font l’objet d’une « Red Notice » d’Interpol.
L’égalité de traitement, la protection contre l’arbitraire, le droit à l’intégrité, à la vie, à la liberté personnelle, la liberté économique ou des médias, la garantie de la propriété, pour ne citer qu’eux, sont des droits dont le respect est en principe garanti.
Ils sont cependant régulièrement mis sur la sellette, dès que surgit un conflit, qu’il soit de nature civile, pénale ou administrative. Parfois, une même atteinte touche en même temps divers domaines de l’ordre juridique suisse.
Notre cabinet, fort de sa longue expérience dans ce domaine clé du métier d’avocat – dont c’est la raison d’être – est à même d’assister, de conseiller et – si nécessaire – de représenter devant les Autorités ses clients, particuliers, mais aussi les entreprises touchées dans leurs activités relevant de ces questions, afin de défendre – que ce soit à l’égard de l’Etat ou des tiers impliqués – un traitement équitable, dans le respect des droits garantis par la Constitution fédérale et la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Le système judiciaire suisse prévoit une multitude de voies de recours permettant aux citoyens, entrepreneurs et corporations diverses d’exercer leur droit constitutionnel d’être entendu et de défendre leurs intérêts légitimes et juridiquement protégés devant des autorités supérieures spécialement dédiées à cet effet.
Toutefois, l’accès à ces juridictions cantonales, fédérales, voire internationales (CEDH notamment) est régi par une législation complexe et précise, impliquant une maîtrise nécessaire des questions procédurales pour celles et ceux qui veulent les utiliser.
Notre cabinet utilise sa longue expérience en matière de conduite de procédure de recours, afin de conseiller au mieux le justiciable sur l’opportunité ou non de recourir, puis, cas échéant, d’optimiser ses chances de succès.
Les particuliers, les entreprises et les entités publiques sont inévitablement confrontés à des questions juridiques complexes relative à leur responsabilité, questions touchant à diverses normes privées et/ou publiques.
Notre cabinet dispose d’une longue expérience dans l’évaluation de telles situations, l’appréciation du dommage et le calcul des compensations équitables.
Il conseille et assiste ses clients dans toutes les questions et procédures en relation avec cette problématique délicate et est apte à mener les négociations nécessaires, notamment avec les assurances impliquées et, cas échéant à conduire les litiges devant les juridictions compétentes, notamment dans les domaines suivants :
La protection des individus, plus particulièrement de leurs droits dérivant de la personnalité (dans les domaines de la santé ou des médias – sociaux notamment), de la sphère familiale et de leurs intérêts patrimoniaux y relatifs (héritage, propriété), est l’un des défis majeurs du XXIème siècle, en raison notamment de l’évolution technologique qui offre de nouvelles perspectives, mais parallèlement induit chaque jour de nouveaux risques d’atteintes.
Fort d’une longue expérience en matière de défense des justiciables sur le plan de leurs droits privés, notre Cabinet conseille et assiste ses clients – particuliers, successions, copropriétaires, indivisaires, etc. – dans toutes les questions relatives à leurs droits civils, et conduit transactions ou procédures, notamment dans les domaines suivants :
Depuis Pierre de Coubertin, l’idéalisme sportif a dû faire place à une complexification croissante des règles régissant l’activité sportive, que ce soit à l’égard de ses acteurs, professionnels ou amateurs, ou des entités (fédérations ou associations, clubs, etc.) qui les regroupent.
La défense de l’image et des droits des sportifs ou des clubs s’est considérablement compliquée face aux enjeux (souvent financiers) qu’ils impliquent.
En outre, une manifestation ou une compétition, quel que soit le statut de ses participants, comporte des challenges (pas uniquement sportifs !) importants pour lesquels les organisateurs et les concurrents sont soucieux de protéger au mieux leurs intérêts.
Notre Cabinet intervient dans ces domaines devant toutes les autorités ou juridictions étatiques ou sportives. Il conseille et assiste ses client(e)s, amateurs ou professionnels, clubs, associations ou fédérations, dans toutes les questions juridiques liées au sport (sanctions disciplinaires, contrats, droit à l’image, etc.), que ce soit au niveau de la négociation et/ou du contentieux, notamment dans les domaines suivants :
Que vous soyez un particulier, une association, une fondation ou une entreprise, la confrontation de votre projet de développement spatial avec les règles juridiques complexes de l’aménagement du territoire (adoption ou modification de plans d’aménagements, permis de construire, de démolition, de remise en état, etc.), ou du droit de l’environnement, est souvent impossible à éviter, même lors d’une démarche qui peut sembler a priori anodine.
Notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans l’approche et la résolution de ces questions, notamment dans les domaines suivants :
Les questions juridiques liées au monde du travail connaissent aujourd’hui un développement important et dépassent souvent le cadre de la juridiction traditionnelle du travail (prud’hommes).
Entrepreneurs ou employés doivent régulièrement résoudre des problèmes relevant du cadre légal de l’emploi, de sa rémunération, des relations de travail au sein de l’entreprise, sans compter les difficultés concernant l’engagement de travailleurs étrangers.
Notre cabinet possède une expertise tant en droit privé du contrat de travail qu’en droit public, complétée par ses compétences dans les domaines juridiques connexes (droit des sociétés, des contrats p. ex.) qui nous permet de proposer des réponses pragmatiques, adaptées à chacun, employeur ou salarié, notamment dans les secteurs suivants :
